Nous nous souvenons parce que i§a est recent des poursuites engagees a New York contre votre ancien directeur du FMI, concernant le viol d’une femme de chambre dans un hotel de grand luxe, poursuites finalement abandonnees par le procureur du lieu.

A la meme epoque, une femme, en France, a porte plainte Afin de viol contre l’interesse. Le Parquet de Paris a ordonne une enquete de police a l’issue de laquelle il a fera savoir qu’il a pris la decision de classer la procedure sans suite. Mais en meme moment le procureur a indique dans le communique que l’interesse a reconnu avoir tente d’embrasser la jeune femme sur la bouche, que i§a constitue une agression sexuelle au sens du code penal, Afin de conclure qu’en consequence en date des faits ceux-ci sont prescrits et donc qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’engager des poursuites penales (1).

Aussitot le qualificatif d’agression sexuelle a ete discute. Cela justifie quelques precisions sur les contours de l’infraction.

Dans le code penal il y a plusieurs infractions de nature sexuelle. J’ai plus connue est le viol dont la definition est : “Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature que celui-ci soit, commis sur l’individu d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.” Le viol est puni de 15 ans de prison, 20 en cas de circonstance aggravante (textes ici).

Le code penal mentionne ensuite que “Mes agressions sexuelles autres que le viol paraissent punies de cinq ans d’emprisonnement ainsi que 75000 euros d’amende.” (textes ici). Mes peines vont de 5 a 10 annees de prison en presence d’autres circonstances.

Enfin, s’agissant d’la protection des mineurs les plus jeunes, il existe l’atteinte sexuelle prevue a l’article 227-25 du code penal en ces mots : “Le fait, avec un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur le webmaster tout d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.” (texte ici)

J’ai definition de l’agression sexuelle, qui nous interesse tout particulierement Actuellement, reste donnee par l’article 222-22 du code penal : “Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.”

Par ailleurs, l’article suivant precise que “J’ai contrainte (..) pourra etre physique ou morale. La contrainte morale peut resulter de la difference d’age existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorite de droit ou aussi que celui-ci exerce via votre victime.” (textes ici).

Revenons en maintenant a la question du jour : quand un homme tente d’embrasser ou embrasse sur la bouche une femme qui n’a rien demande et refuse un tel contact, est-on en presence de la agression sexuelle ?

Notre premier mot, “agression”, ne fait nullement difficulte.

Est agressif cela est impose a votre tiers. Mais cela pose question reste la nature de l’acte. Le baiser impose est-il votre acte “sexuel” au sens du code penal ?

Une toute premiere reponse est en mesure de etre negative si l’on considere, restrictivement, qu’est “sexuel” juste cela est en lien avec le sexe entendu comme organe specifique du corps. Ne serait des lors une agression sexuelle que ce qui atteint le sexe de la cherie, ou plus largement met en jeu le sexe de l’homme (2).

Une deuxieme reponse peut i  nouveau etre negative meme si l’on elargit la categorie des actes sexuels aux contacts avec le corps de la femme sur d’autres endroits que le sexe quand la connotation sexuelle du geste est Pluti?t evidente. Est alors une agression sexuelle, entre autres, 1 caresse imposee sur la poitrine de la femme, mais ne le serait gui?re une caresse concernant son visage.

Une troisieme reponse reste positive quand on s’attarde non nullement tant via la nature du geste et notamment la partie du corps en femme qui est la cible de l’homme, mais sur la degradation plus psychologique d’la demarche. Ainsi, si l’on estime que la volonte d’embrasser l’actrice est avec certitude la premiere etape tout d’un processus voulu par l’homme et devant conduire a une relation sexuelle, alors il va etre eventuellement considere qu’en voulant l’embrasser de force l’homme l’agresse “sexuellement”. Et cela au demeurant, quelque soit l’etat d’esprit de l’homme, peut etre ressenti tel tel par l’actrice. Au dela aussi, des dames parlent parfois de regards “qui deshabillent” et qu’elles ressentent comme une forme d’agression meilleurs sites de rencontres gratuites pour adultes de nature sexuelle.

Faut-il donc Afin de lire si l’acte avait une nature “sexuelle” sonder l’esprit et les intentions de l’homme, ainsi, tenter de savoir s’il voulait juste montrer – certes maladroitement – son attirance pour la femme ou avait en tete bien un processus vraiment sexuel dont le baiser n’etait pour lui que la premiere phase ?

Doit-on pour aller plus loin s’attarder aux circonstances, notamment le lieu des faits, pourquoi pas Afin de retenir la connotation sexuelle quand le baiser a lieu dans une chambre, ou concernant une femme deja couchee, Afin de l’ecarter quand le baiser se bien de jour et a l’exterieur sur une femme normalement vetue ?

Doit-on Realiser la difference entre le “baiser vole” et le baiser appuye, intrusif, malsain ?

Ce qui precede reviendrait au final a considerer qu’un homme qui souhaite seulement embrasser une cousine (les deux pouvant etre jeunes), puis passe a l’acte avant qu’elle ne le repousse, ne commet souvent pas une agression “sexuelle”.

Mes juridictions penales ont eu a se poser cette delicate question.

Des tentatives de baisers ou des baisers sur la bouche ont desfois ete retenus, mais souvent avec d’autres actes, rarement veritablement seuls (cf. not ici, ici, ici, ici, ici)

Autrement devoile, les banques de donnees ne font apparaitre quasiment aucune decision ne mentionnant que des baisers a l’exclusion de chaque geste equivoque.

Le debat demeure donc ouvert.