Votre question fera reference a un article de Closer, affirmant que Notre raison pour laquelle le chanteur n’avait gui?re obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.
Voici votre qu’ecrivait Closer :
Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque pour les beaux yeux d’une autre. et cela lui pose desormais probleme Afin de obtenir la nationalite francaise. Par rapport aux precisions de Closer, en kiosque ce vendredi 29 mars, le chanteur a en effet ete marie a une Francaise qui vit au Maroc, avant de dire “oui” a son epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere copine, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait par ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, et cela a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme s’il est arrive concernant le territoire francais a l’age de 2 ans. Indeniablement, d’apri?s l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, pour devenir Francais, il va i?tre interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement l’eventualite concernant Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus de la requi?te de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que le fait de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si ce n’est jamais le cas de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois forcement jamais accorde la nationalite.
L’article de Closer fut abondamment repris.
Le ministere de l’interieur, contacte avec Checknews, conteste la presentation faite via Closer : «la polygamie n’est gui?re la raison», en ajoutant : «nous n’avons gui?re a apporter des raisons privees».
Selon les informations, ca evoquee avec Closer (le chanteur n’aurait jamais divorce d’un premier mariage), sans forcement etre consideree comme une «situation effective de polygamie», reste bien votre point de blocage d’une procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, ainsi, ce motif n’est gui?re la premiere, affirme une source au fait du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Il y aurait, d’apri?s cette aussi source, des echanges entre les avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.
Que disent les textes de loi?
Le code civil, qui regit l’acquisition une nationalite mentionne 
Notre polygamie tel constitutive du defaut d’assimilation necessaire a une naturalisation.
L’article 21-24 du code civil precise :
Nul ne peut etre naturalise lorsqu’il ne justifie de le assimilation a la communaute francaise, notamment avec une connaissance suffisante, d’apres sa condition, d’une langue, de l’histoire, une culture ainsi que la societe francaises, dont le niveau et les modalites d’evaluation sont fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que via l’adhesion aux principes et aux valeurs essentiels en Republique.
L’article 21-4 du meme code civil precise :
Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a son encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, Quand celle-ci a ete commise via votre mineur de quinze annees, paraissent constitutives du defaut d’assimilation.
Au sein des faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien 1 obstacle a l’acquisition en nationalite. Un avocat professionnel precise toutefois a Checknews : «On ne est en mesure de pas comparer l’eventualite d’une personne n’ayant pas divorce tout d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit via Closer, ainsi, la situation de la personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Ce qui expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».
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